Conditions générales de vente
Bienvenue chez Made Home by Family JQC. Afin de garantir une relation transparente et sereine, vous trouverez ici toutes les conditions relatives à vos commandes artisanales, aux délais de fabrication, aux livraisons ainsi qu’aux modalités de paiement et de retour.
Tout savoir sur vos commandes
Chaque pièce est conçue ou personnalisée avec passion dans notre atelier familial. Retrouvez ici les réponses précises aux questions les plus fréquentes concernant les modalités de vente et nos engagements de service.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ATELIX – Made Home by Family JQC
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits physiques et numériques réalisées par l'intermédiaire du site internet atelix.be.
Le site est exploité dans le cadre de l'activité commerciale ATELIX – Made Home by Family JQC, affiliée à Productions Associées ASBL, structure juridique du réseau Smart.
Informations du vendeur :
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Nom commercial : ATELIX
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Enseigne : ATELIX – Made Home by Family JQC
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Structure juridique : Productions Associées ASBL
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Siège social : Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique
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Numéro d'entreprise BCE : 0896.755.397
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Numéro de TVA : BE 0896.755.397
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Responsable de l'activité : Quentin.J
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E-mail : atelix@outlook.be
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Téléphone : [À compléter]
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Adresse professionnelle d'exploitation : [À compléter]
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Site internet : atelix.be
Dans les présentes CGV, Productions Associées ASBL, agissant dans le cadre de l'activité ATELIX, est désignée comme « le vendeur » ou « ATELIX ».
Toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles sur le site est désignée comme « le client » ou « le consommateur ».
Article 2 – Champ d'application et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre des commandes effectuées sur la boutique en ligne ATELIX.
Elles s'appliquent à toute vente de produits physiques ou numériques conclue sur le site.
Avant la validation de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter expressément.
La validation d'une commande avec obligation de paiement constitue un engagement contractuel entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les CGV applicables sont celles communiquées au client au moment de la conclusion de sa commande.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter ou supprimer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation belge et européenne applicable.
Article 3 – Présentation des produits
ATELIX est une boutique spécialisée dans les créations artisanales, la décoration, la personnalisation et les produits créatifs.
Les articles proposés comprennent notamment :
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Créations artisanales et décoratives
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Objets fabriqués en impression 3D
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Articles personnalisés avec prénoms, textes ou motifs
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Créations en Jesmonite
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Bougies, fondants et créations parfumées
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Accessoires et objets du quotidien
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Kits créatifs et kits de peinture
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Articles et accessoires liés au jardinage
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Carnets, calendriers et guides pratiques
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Produits numériques téléchargeables au format PDF
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Autres créations saisonnières ou originales proposées par ATELIX
Chaque produit est accompagné d'une description de ses caractéristiques essentielles, notamment ses matériaux, dimensions, couleurs, fonctionnalités et éventuelles consignes d'utilisation.
Les photographies sont réalisées ou sélectionnées dans le but de présenter les articles aussi fidèlement que possible.
Toutefois, de légères différences d'aspect, de couleur ou de texture peuvent apparaître en raison des écrans utilisés ou des particularités de fabrication artisanale.
Ces variations ne peuvent justifier une différence substantielle par rapport aux caractéristiques contractuellement convenues.
Article 4 – Fabrication artisanale et impression 3D
Certains produits commercialisés par ATELIX sont fabriqués artisanalement ou à l'aide de technologies d'impression 3D.
Les créations peuvent présenter certaines particularités liées aux techniques de fabrication, telles que de fines lignes d'impression, de légères variations de texture ou des nuances de finition.
Ces caractéristiques sont inhérentes aux procédés de fabrication et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité, pour autant que le produit corresponde aux caractéristiques annoncées.
ATELIX s'engage à proposer des produits conformes à leur description et aux exigences légales de sécurité applicables.
Les précautions d'utilisation spécifiques sont indiquées dans les fiches produits ou dans les notices fournies, lorsque cela est nécessaire.
Les articles ne doivent pas être utilisés pour une fonction pour laquelle ils ne sont pas conçus.
Article 5 – Produits personnalisés et créations sur commande
ATELIX propose des produits personnalisables selon les demandes du client.
Les personnalisations peuvent notamment concerner :
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Un prénom ou un nom
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Une date
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Un texte personnel
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Un logo ou une illustration
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Un choix de dimensions spécifiques
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Une composition réalisée selon des instructions individuelles
Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet pour sa personnalisation.
Il est invité à vérifier soigneusement les textes, orthographes, couleurs et autres caractéristiques avant de valider sa commande.
Toute demande de modification doit être adressée rapidement à atelix@outlook.be.
Lorsque la fabrication a commencé, certaines modifications peuvent ne plus être matériellement possibles.
Les produits véritablement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation, conformément à la législation applicable.
Cette exception ne s'applique pas automatiquement aux simples articles fabriqués à la commande.
En cas de produit non conforme, endommagé ou présentant une erreur imputable à ATELIX, les droits légaux du client restent pleinement applicables.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les articles proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks ou des capacités de fabrication indiquées.
Certains produits sont fabriqués exclusivement après réception d'une commande.
ATELIX s'efforce de maintenir les informations de disponibilité à jour.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la conclusion du contrat, le client est informé dans les meilleurs délais.
Une solution de remplacement peut être proposée, sous réserve de son accord.
Si le produit commandé ne peut pas être fourni conformément au contrat et qu'aucune solution n'est acceptée, les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux dispositions légales.
Article 7 – Prix de vente
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes légalement applicables comprises, selon le régime fiscal du vendeur.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
ATELIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà conclues.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées sur le site.
Le prix définitif de la commande, comprenant les articles et les éventuels frais supplémentaires, est présenté avant le paiement.
Aucun frais non annoncé ne peut être ajouté après validation de la commande sans l'accord du client.
Article 8 – Modalités de commande
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Il renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement de sa commande :
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Nom et prénom
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Coordonnées de contact
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Adresse de facturation
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Adresse de livraison, lorsqu'elle est nécessaire
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Informations de personnalisation éventuelles
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Mode de livraison souhaité
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Moyen de paiement
Avant le paiement, le client dispose d'un récapitulatif lui permettant de vérifier les articles, les quantités, les informations fournies et le montant total.
Il peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La commande est validée au moyen d'un bouton mentionnant clairement l'obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite transmise par courrier électronique.
Cette confirmation comprend les informations contractuelles requises et, lorsque cela est applicable, les conditions relatives au droit de rétractation.
Article 9 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés et affichés sur le site au moment de la commande.
Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par ATELIX.
Les informations bancaires sensibles sont traitées au moyen des systèmes sécurisés des prestataires concernés.
La commande est considérée comme réglée après confirmation du paiement selon le moyen choisi.
En cas de refus de paiement ou d'échec de la transaction, le client est invité à utiliser un autre moyen de paiement disponible.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix convenu, sans préjudice des dispositions légales impératives.
Article 10 – Délais de préparation
ATELIX apporte un soin particulier à la préparation de chaque commande.
Les délais habituels de préparation sont les suivants :
Produits disponibles en stock : 3 à 5 jours ouvrables.
Créations artisanales, produits personnalisés et impressions 3D réalisés à la commande : 7 à 10 jours ouvrables.
Les jours ouvrables correspondent généralement aux jours du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés applicables.
Le délai de préparation commence après confirmation de la commande et réception des informations nécessaires à sa fabrication.
Ces délais correspondent au temps de préparation avant expédition et ne comprennent pas le transport.
Lorsqu'une commande contient plusieurs articles dont les délais diffèrent, la préparation de l'ensemble peut être organisée en fonction de l'article nécessitant le délai le plus long.
Le délai total de livraison convenu est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 11 – Livraison et expédition
ATELIX propose la livraison en Belgique et vers les destinations de l'Union européenne effectivement desservies par ses transporteurs.
Les modes de livraison proposés sont :
Livraison à domicile : le colis est expédié à l'adresse communiquée par le client.
Livraison en point relais : lorsque ce service est disponible, le client peut choisir un point de retrait proposé par le transporteur.
Les options disponibles dépendent notamment du pays de destination, du code postal, du poids, des dimensions et de la nature des produits commandés.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de ces caractéristiques et indiqués avant la validation de la commande.
Certaines destinations particulières ou certains produits soumis à des restrictions de transport peuvent nécessiter des conditions spécifiques.
Toute restriction applicable est annoncée avant le paiement.
Livraison gratuite dès 50 €
ATELIX offre la livraison standard éligible pour toute commande atteignant 50 € d'achats de produits physiques.
Le seuil est calculé après application des réductions et hors frais d'expédition.
Cette offre est applicable aux destinations de l'Union européenne desservies par ATELIX.
La gratuité porte sur le mode de livraison standard éligible le moins coûteux.
Lorsqu'un client choisit une autre option de livraison plus coûteuse, seul le supplément éventuel est facturé, après information préalable.
Les produits numériques ne sont pas pris en compte pour atteindre le seuil de livraison gratuite.
Délais de livraison
Le délai total comprend la préparation et le transport.
Les dates ou périodes de livraison convenues sont communiquées avant la validation de la commande.
À défaut d'accord sur un autre délai, le vendeur doit livrer les biens au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables.
Responsabilité du transport
ATELIX reste responsable du transport jusqu'au moment où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Une exception peut notamment s'appliquer lorsque le consommateur charge directement un transporteur de son choix qui n'était pas proposé par ATELIX.
Colis perdu ou endommagé
Si un colis est perdu, détérioré ou incomplet, le client est invité à contacter ATELIX à l'adresse :
Des photographies du colis et des articles concernés peuvent être demandées pour faciliter le traitement de la réclamation.
Aucun délai contractuel de 48 heures n'est imposé au consommateur pour signaler un problème de livraison.
Les droits légaux du consommateur restent applicables.
Article 12 – Droit légal de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose généralement d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un achat effectué à distance.
Pour les produits physiques, ce délai commence à courir le lendemain de la réception du bien par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives à la réception du dernier bien s'appliquent.
Le consommateur peut exercer son droit sans devoir justifier sa décision.
Pour cela, il peut transmettre une déclaration claire de rétractation :
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Par e-mail à atelix@outlook.be
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Par courrier à l'adresse de retour indiquée ci-dessous
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Au moyen du formulaire type de rétractation
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Au moyen de la fonctionnalité électronique de rétractation disponible sur le site
Adresse du formulaire de rétractation en ligne : [Lien à compléter]
Une confirmation de la réception de la demande effectuée au moyen de la fonctionnalité en ligne est communiquée au consommateur sur un support durable, conformément à la loi.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Frais de retour
En cas de simple changement d'avis, les frais directs de renvoi sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les dispositions de la garantie légale s'appliquent.
Les articles doivent être protégés convenablement pour leur transport.
Le consommateur est autorisé à examiner le produit comme il pourrait le faire dans un magasin.
Il peut être tenu responsable d'une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
L'absence de l'emballage d'origine ne supprime pas automatiquement son droit de rétractation.
Adresse de retour
ATELIX – Made Home by Family JQC
[Adresse postale de retour à compléter]
Belgique
E-mail : atelix@outlook.be
Article 13 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit légal de rétractation ne s'applique pas à certains produits expressément prévus par la législation.
Ces exceptions peuvent notamment concerner :
Les produits nettement personnalisés : créations confectionnées selon les spécifications propres au consommateur, telles que certains articles réalisés avec un prénom, un texte, une photographie ou un design spécifiquement demandé.
Certains produits scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène : uniquement lorsque les conditions légales d'exclusion sont remplies, notamment en cas de descellement après livraison.
Les produits numériques fournis immédiatement : lorsque le consommateur a expressément accepté le commencement de la fourniture avant la fin du délai de rétractation, reconnu la perte de ce droit et reçu la confirmation légalement requise.
Les exceptions ne sont pas appliquées automatiquement à toutes les créations artisanales ou à tous les produits fabriqués après commande.
Dans tous les cas, la garantie légale de conformité demeure applicable.
Article 14 – Retours et remboursements
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, ATELIX rembourse les montants dus conformément à la législation.
Le remboursement comprend les paiements reçus pour les articles concernés et, lorsque la loi le prévoit, les frais initiaux de livraison standard.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux proposé ne doivent pas nécessairement être remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
Pour les ventes de biens physiques, ATELIX peut différer le remboursement jusqu'à récupération des articles ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires de remboursement.
Les demandes d'échange peuvent être examinées selon les stocks et les possibilités de fabrication, sans limiter les droits légaux du consommateur.
Article 15 – Produits numériques téléchargeables
ATELIX commercialise des produits numériques, notamment des guides, carnets, calendriers, fiches pratiques et documents PDF imprimables.
Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles du contenu, son format et les éventuels logiciels nécessaires à sa consultation.
Après confirmation du paiement, le fichier est fourni électroniquement selon les modalités annoncées au client.
Aucun frais d'expédition physique n'est facturé pour une commande comprenant exclusivement des produits numériques.
Téléchargement immédiat
Lorsqu'un client souhaite recevoir immédiatement un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ATELIX recueille, lorsque cela est nécessaire, son consentement préalable exprès au commencement de la fourniture avant l'expiration du délai légal de rétractation.
Le client reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le début de la fourniture du contenu numérique, sous réserve que toutes les conditions légales soient remplies.
La confirmation de cet accord et de cette reconnaissance est communiquée sur un support durable.
La perte du droit de rétractation ne peut être présumée en l'absence de ces formalités.
Utilisation des fichiers
Sauf licence particulière expressément annoncée dans la fiche produit, les fichiers numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial.
Le client peut les télécharger, les consulter et les imprimer pour son propre usage.
La revente, la reproduction commerciale, la redistribution ou la mise à disposition publique des documents sans autorisation sont interdites, sous réserve des exceptions légales.
L'achat d'un fichier ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Les contenus numériques demeurent couverts par les garanties légales de conformité qui leur sont applicables.
Article 16 – Garantie légale de conformité
Tous les biens de consommation neufs vendus par ATELIX à des consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison, conformément à la législation belge.
La garantie s'applique notamment aux défauts de conformité relevant de la responsabilité du vendeur.
Elle concerne également les créations personnalisées.
Pour les biens d'occasion, une réduction de la durée de garantie à un an minimum n'est possible que si les conditions légales d'information et d'accord sont remplies. À défaut, la garantie de deux ans s'applique.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement sans frais lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées.
Lorsque les conditions légales sont remplies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
Les contenus numériques et services numériques bénéficient des garanties légales qui leur sont applicables.
Pour toute demande concernant la garantie, le client peut contacter :
Le client est invité à communiquer une description du problème et sa preuve d'achat afin de faciliter le traitement.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les créations originales, illustrations, photographies, logos, textes, designs et documents numériques appartenant à ATELIX sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Le client qui transmet un visuel, un logo, une photographie ou un texte à des fins de personnalisation déclare disposer des droits nécessaires à son utilisation.
ATELIX peut refuser une demande de création manifestement contraire aux droits de tiers ou à la réglementation applicable.
Article 18 – Protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
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Le traitement des commandes
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La gestion des paiements
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La préparation et la livraison des articles
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L'établissement des documents comptables
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Le service après-vente
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Le traitement des demandes et réclamations
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Les communications commerciales, uniquement dans les conditions autorisées par la loi
Les données nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans l'exécution des commandes, notamment aux services de paiement, de transport et d'hébergement.
Les modalités complètes du traitement des données, les durées de conservation, les bases juridiques et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Le consommateur peut exercer ses droits conformément au RGPD en contactant :
Article 19 – Responsabilité et force majeure
ATELIX s'engage à exécuter les commandes conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
Des événements exceptionnels indépendants de la volonté des parties peuvent, dans les conditions prévues par la loi, constituer des situations de force majeure.
Dans ce cas, les conséquences sur l'exécution des obligations sont appréciées selon la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les responsabilités du vendeur qui ne peuvent légalement être exclues.
Les droits du consommateur relatifs à la conformité des produits, à la livraison, à la sécurité et aux autres protections impératives restent pleinement applicables.
Article 20 – Service client et réclamations
ATELIX accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients.
Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison ou une réclamation, le client peut contacter :
ATELIX – Made Home by Family JQC
Responsable de l'activité : Quentin.J
E-mail : atelix@outlook.be
Site internet : atelix.be
Téléphone : [À compléter]
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
ATELIX s'engage à examiner les réclamations et à rechercher une solution appropriée dans le respect des droits légaux du consommateur.
Article 21 – Modifications des conditions générales de vente
ATELIX se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour tenir compte des évolutions de son activité, de ses produits ou de la réglementation applicable.
La nouvelle version est publiée sur le site.
Les modifications s'appliquent aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.
Les conditions d'une commande déjà conclue ne peuvent être modifiées unilatéralement au détriment du consommateur.
Article 22 – Validité des clauses
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 23 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
Toutefois, ce choix ne prive pas les consommateurs résidant dans d'autres pays de l'Union européenne des protections impératives auxquelles ils ont droit.
En cas de différend, le client est invité à contacter ATELIX afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le consommateur peut notamment contacter le Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le vendeur.
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles – Belgique
Site internet : www.mediationconsommateur.be
Les éventuelles procédures judiciaires sont soumises aux règles légales de compétence applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n'impose au consommateur de renoncer aux juridictions compétentes ou aux protections impératives dont il bénéficie.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
ATELIX – Made Home by Family JQC
Productions Associées ASBL
E-mail : atelix@outlook.be
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) concerné(s) : ........................................
Numéro de commande : ........................................
Commandé le : ........................................
Reçu le : ........................................
Nom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur : ........................................
Date : ........................................
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ........................................
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou via la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site.
ATELIX – Made Home by Family JQC
Activité affiliée à Productions Associées ASBL – Smart
Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique
BCE : 0896.755.397 – TVA : BE 0896.755.397
E-mail : atelix@outlook.be
Site : atelix.be
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
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